J.O. 48 du 25 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 février 2006 portant modification des statuts d'une congrégation

NOR : INTA0600029D


Par décret en date du 20 février 2006, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs hospitalières du Saint-Esprit, anciennnement dénommée « congrégation des soeurs hospitalières de Neufchâteau », autorisée par décret impérial du 8 octobre 1810, dont le siège est à Neufchâteau (Vosges), 12, rue du Moulinot.